Pourquoi faire une déclaration préalable de travaux?
Certaines constructions ou travaux sont soumis Ă des rĂšgles strictes d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme – PLU ou Carte Communale). Une dĂ©claration prĂ©alable est obligatoire pour :
- Les petits travaux ou amĂ©nagements (exemple : construction de moins de 20 mÂČ).
- Les modifications extĂ©rieures (façades, toitures, changement de fenĂȘtres, etc.).
- Les clĂŽtures, abris de jardin, ou piscines.
- Les travaux dans une zone protĂ©gĂ©e (ex : zone classĂ©e ou proche dâun monument historique).
Ne pas respecter cette obligation peut entraßner des sanctions, y compris la démolition des travaux réalisés sans autorisation.
Etat existant
Etat projeté
Remplacement des menuiseries extérieures avant la mise en vente d'une maison
En respectant la rĂ©glementation, vous Ă©vitez des irrĂ©gularitĂ©s qui pourraient poser problĂšme lors de la vente de votre bien (risque d’annulation de la transaction ou de baisse de sa valeur).
Si vous avez un projet prĂ©cis, je peux vous aider Ă dĂ©terminer si une dĂ©claration prĂ©alable est nĂ©cessaire ! đ